J.O. Numéro 1 du 1er Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00067

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Arrêtés du 21 décembre 1999 portant nomination (régisseurs de recettes)

NOR : EQUG9901849A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 décembre 1999, M. Canioni (François), contrôleur principal des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Corse, en remplacement de M. Clerc (Yves), à compter du 1er janvier 2000.